Avec les nouvelles réglementations de l’Etat, les préfectures ou sous- préfectures ne sont plus autorisées à immatriculer les véhicules. Ainsi, toutes les voitures terrestres sont obligées de faire les formalités nécessaires en ligne. Pour ce faire, certains documents essentiels sont à fournir en fonction du type de véhicule. Allons à la découverte de ces pièces indispensables.
Les documents à fournir pour l’obtention du certificat d’immatriculation
Comme mentionné plus haut, les pièces à fournir varient en fonction de la voiture (neuve ou occasionnelle). Pour les connaître, consultez le site approprié. Concernant les voitures neuves, il faut un certificat fiscal et un autre de conformité tous les deux en version originale. S’en suit une facture d’achat, un mandat d’immatriculation, des justificatifs de domicile et d’identité. La pièce la plus importante est sans doute le formulaire de demande originale qui doit être signé.
Par contre, lorsqu’il s’agit des véhicules d’occasion, les pièces à fournir sont moins nombreuses. En effet, il vous faudra une pièce d’identité en vigueur, une preuve attestant que le contrôle technique a été effectué. Il est impératif de joindre au dossier les certificats d’immatriculation et de cession. Pendant que celui d’immatriculation porte votre signature, celui de cession doit être signé par vous et par le vendeur. Pour finir, l’ancienne carte grise et le mandat d’immatriculation doivent être ajoutés au dossier.
Quelles sont les démarches à suivre avec l’ANTS ?
Afin de finaliser les procédures, il vous faudra consulter le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est d’ores et déjà important de créer un compte personnel par le biais de FranceConnect. Après avoir choisi la catégorie “Demande de carte grise”, il faudra mettre une croix sur chaque case d’engagement. Avec votre carte bancaire, vous n’aurez qu’à payer les frais affectés à cette demande. En outre, il faudra compléter une version numérique de tous les documents servant de justificatifs.
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